Même commise sur un bulletin de vote, une irrégularité ne conduit pas forcément à l’annulation des suffrages

Dans un arrêt du 11 mai 2016, à propos des élections régionales, le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle le juge de l’élection doit apprécier les effets d’une irrégularité sur le comportement des électeurs pour déterminer si elle doit entraîner ou non l’annulation du scrutin.

Ainsi, le fait de faire figurer sur les bulletins de vote le nom du Président d’un parti politique alors qu’il n’était pas candidat est irrégulier. Mais si elle n’a pas introduit de confusion dans l’esprit des électeurs, cette circonstance ne conduit pas à l’annulation des suffrages et du scrutin.

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