Elections et Covid 19 : l’abstention massive ne suffit pas à faire annuler l’élection

Comme il fallait s’y attendre, compte tenu des appréciations divergentes des tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat a très vite rendu sa première décision sur une protestation électorale fondée sur l’abstention massive qui a marqué le scrutin pour les élections municipales (Conseil d’Etat, 15 juillet 2020, Élections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle, req. n° 440055, mentionné au Lebon).

La haute juridiction a logiquement confirmé que, pour qu’il y ait une atteinte à la sincérité du scrutin, il faut une irrégularité ou une manœuvre. Ainsi, la seule circonstance que l’abstention ait été massive ne suffit pas à conduire à l’annulation du scrutin :

10. En l’espèce, M. B… D… fait seulement valoir que le taux d’abstention s’est élevé à 56,07 % dans la commune, sans invoquer aucune autre circonstance relative au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin dans la commune qui montrerait, en particulier, qu’il aurait été porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats. Dans ces conditions, le niveau de l’abstention constatée ne peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.